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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Introduction

 

Le site internet www.plumrose.fr  est édité par la société EURL Plumrose immatriculée au RCS de Draguignan sous le n° 823 504 451 et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR92 823 504 451. SAS au capital de 3000 €. 

PLUMROSE Boutique

2 rue Michel Servet

Apt 23 Bat A

RES les Jardins de Turenne

59000 LILLE

boutiqueplumrose@gmail.com

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui s’appliquera dans les relations entre la société Plumrose et le Client.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles. 

Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve. 

Aucun achat ne pourra être effectué sur le site et en boutique sans avoir au préalable accepté ces conditions.

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran. 

Plumrose Boutique se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PLUMROSE boutique au capital social de 3000,00 € dont le siège social est situé à 2 rue Michel Servet à Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille.

 ci-après dénommée “PLUMROSE BOUTIQUE” et gérant le site www.plumrose.fr  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.plumrose.fr dénommée ci-après « le client ». Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité Juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PLUMROSE BOUTIQUE le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.plumrose.fr  ou en boutique au 63 rue Colbert à Lille. L’acquisition d’un article à travers le site et en boutique implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et en caisse. Avant toute transaction, le client déclare que l’achat des articles sur le site www.plumrose.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.


La société PLUMROSE Boutique se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables entrent en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article et caractéristiques

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site www.plumrose.fr de la société PLUMROSE BOUTIQUE dans la limite des stocks disponibles. La société PLUMROSE BOUTIQUE se réserve le droit de modifier le choix des produits. Les articles en ligne peuvent être différents de ceux en boutique.

Chaque article est présenté sur le site sous forme photographique assorti d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des articles présentés dans le site www.plumrose.fr est destinée à tous les clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces articles.

Tarifs

Les prix figurant sur les fiches articles sont des prix en Euros, toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des articles. La société PLUMROSE Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont payables comptant lors de la commande. Ils sont payables comptant également en boutique.

Les prix indiqués sont hors frais de livraisons qui sont facturés en supplément suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 89 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 89 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé au client. Ils s’élèvent à 5€90 pour les Points retraits et 9€90 pour les envois en colissimo sans signature. En cas de retours, si moins de 89€ d’achat sont conservés, les frais d’expédition seront imputés, lors du remboursement.

En Union Européenne, pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à hauteur de 13 euros au client. 

En cas d’offre promotionnelle du type : -20% dès 2 articles achetés, en cas de retour, si moins de 2 articles sont conservés, l’offre sera alors caduque et la remise n’aura plus lieu sur l’article qu’il resterait dans la commande.

 Dans ce cas, la non remise sur la totalité de la commande sera alors imputée lors du remboursement.

Commande et modalités de paiement

Pour la première commande, le client doit obligatoirement créer un compte sur le site www.plumrose.fr. Pour les prochaines visites ou commande, le client doit s’identifier afin d’accéder à son profil et suivre l’avancée de sa commande.

Mode de paiement :

Les paiements sont effectués par carte bancaire, le client est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses informations de carte bleue personnelle. Le paiement se fait en 3D Secure via le CIC par le biais d’un système de sécurisation. PLUMROSE Boutique a adopté le protocole 3D SECURE du CIC de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour protéger le client contre une éventuelle intrusion, PLUMROSE Boutique ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. 

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PLUMROSE Boutique lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si le client souhaite contacter la société PLUMROSE Boutique, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 2 rue Michel Servet Apt 23 Bat A à Lille ; soit par email à l’adresse suivante : boutiqueplumrose@gmail.com

En Boutique, tous paiements sera accepté (chèque, espèces, Carte Bancaire). Pour les chèques, une pièce d’identité sera systématiquement demandée. Un montant minimum pour le paiement en carte bleu sera imposé.

Réserve de propriété

La société PLUMROSE Boutique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Retours 

Sur le site internet, En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange sans pénalité. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client, les colis doivent être envoyés uniquement par colissimo à l’adresse suivante PLUMROSE Boutique, 2 rue Michel Servet Apt 23 Bat A à Lille. 

Le colis doit être retourné dans les 7 jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont le cachet montre une date supérieure aux 7 jours seront refusés.

En boutique, le client dispose de 7 jours à compter de la date de l’achat pour retourner son article. Aucun remboursement ne sera effectué. L’échange se fera au magasin avec en retour un bon cadeau ou un avoir à utiliser en 1 seul passage.

Tout article porté, lavé, parfumé, arraché, craqué ne sera ni repris ni échangé.

Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par le moyen de livraison que vous avez choisi lors de votre achat. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si les délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)

 

La société PLUMROSE Boutique pourra fournir par courriel au client le numéro de suivi de son colis. Les colis sont expédiés dans les 48 à 72h ouvrées suivant la réception de votre paiement. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PLUMROSE Boutique.

Le client est tenu de vérifier à réception de son colis l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les modes de livraison sont les suivantes :

  • Livraison par Mondial Relay en point relais : Préparation & Livraison 2 à 5 jours ouvrés (hors précommandes et soldes).
  • Livraison par Chronopost en point relais : Préparation & Livraison 2 à 3 jours ouvrés (hors précommandes et soldes).
  • Livraison par Chronopost domicile : Préparation & Livraison 2 à 3 jours ouvrés (hors précommandes et soldes).
  • Livraison par Colissimo domicile avec signature : Préparation & Livraison 2 à 5 jours ouvrés (hors précommandes et soldes).
  • Livraison en Click & Collect retrait en boutique : Au 63 rue Colbert à Lille, soit le jour même soit il sera mis de côté dans un délai de 5 jours.

Dans le cas où un délai de livraison serait plus long que les délais établis ci-dessus (par exemple dans le cas d’articles en attente de réapprovisionnement ou de période de forte demande), le Client sera informé du délai de livraison applicable au moment de sa commande. 

Garantie

Tous les produits fournis par la société PLUMROSE Boutique bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PLUMROSE Boutique qui le reprendra, l’échangera où le remboursera.

Dans ce cas les retours doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PLUMROSE Boutique – 2 rue Michel Servet Apt 23 Bat A 59000 LILLE, dans un délai de 7 jours suivant la livraison. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture et le bon de retour.

 

Responsabilité

La société PLUMROSE Boutique, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.plumrose.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PLUMROSE Boutique. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

La société PLUMROSE Boutique s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité́ des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant au responsable de traitement par courrier à l’adresse postale suivante (en joignant un justificatif de son identité́ valide.):

PLUMROSE Boutique,

2 rue Michel Servet

Apt 23 Bat A

 59000 LILLE

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges sur le fond ou la forme, ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

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